L’accession sociale à la propriété

Les organismes Hlm sont des acteurs confirmés de l’accession à la propriété.  En Picardie, plus d’un ménage propriétaire sur dix a pu réaliser son projet d’accession grâce à un organisme Hlm.

Les différentes formules d'accession à la propriété proposées par les organismes Hlm

L’accession directe La production est réalisée en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ; les prix de vente sont plafonnés et les acquéreurs doivent respecter des conditions de ressources.                   La location-accession Le mécanisme de location-accession permet à des ménages le plus souvent sans apport personnel d’acquérir un logement neuf en passant par une première phase  "locative". Il s’adresse particulièrement aux jeunes ménages qui débutent dans la vie professionnelle. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif sont toujours sécurisées et comportent deux phases. Au cours de la première, le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation, des frais de gestion et d’une épargne (la "part acquisitive"). A l’issue de cette première phase, d’une durée variable mais généralement d’un maximum de 4 ans, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Le prix d’achat fixé dès l’origine sera, à la date de la "levée d’option" diminué de l’épargne constituée et d’une décote.

Les organismes Hlm ont la possibilité de céder des éléments de leur patrimoine immobilier. Si le logement est occupé, seuls les occupants peuvent se porter acquéreurs. Si le logement est vide, l’ensemble des locataires de l’organisme sont prioritaires pour le rachat. Depuis la loi Engagement National pour le Logement (ENL), ces ventes se font avec une large latitude quant à leurs prix (majoration ou minoration par rapport aux estimations des domaines). Les dispositifs de sécurisation s’y développent comme pour toute accession sociale.

La sécurisation Hlm

Pour ces trois systèmes d’accession sociale, les organismes Hlm s’engagent à offrir jusqu’à trois niveaux de protection de l’acquéreur. Ainsi en cas de difficultés, les acquéreurs bénéficient d’une assurance revente, qui prend en charge la décote du bien en cas de revente dans les dix ans, une garantie de rachat par l’organisme Hlm promoteur et une garantie de relogement dans le parc locatif social. Ces protections limitent les situations de précarité liées à l’échec des projets immobiliers de certains ménages.

Les lots à bâtir

Les organismes Hlm réalisent de nombreux lots à bâtir permettant aux populations modestes de faire ensuite construire leur pavillon dans des conditions optimales. Ce type d’aménagement, développé en partenariat avec les communes, constitue donc un outil efficace de mixité de l’habitat.